THE BASIC PRINCIPLES OF VENDRE VOITURE ELECTRIQUE ENFANT

The Basic Principles Of vendre voiture electrique enfant

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Vous devez lui transmettre les pièces justificatives requises pour l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS.

Vous pouvez signaler un changement sur votre circumstance personnelle en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le web-site de l’ANTS.

Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux

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Je veux donner en 2027 ma voiture de mon vivant à mon petit fils Quelles sont les démarches à faire Merci

Je voudrais me démettre de la voiture de mon mari je n'ai pas le permis et pas de famille et la voiture est au two noms

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Essaye d aller sur le web-site de l ants et pour refaire la carte grise cela more info coûterait 256 euros je le répète ce n est pas un achat mais une cession. Merci

La website cession est réalisée : vous devez alors valider votre déclaration de cession. Cette validation doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession.

Bonjour mon papa est décédé, nous sommes 8 frères et sœurs et l’un d’entre nous s oppose pour les vente tracteur et caravane carte grise au nom de papa. Est ce que ma maman peut me donner le tracteur et caravane sans avoir une autorisation de chacun? Merci

Bonjour, mon ex conjoint a céder son véhicule de selection à mon fils pour ses 25 ans, mon fils n'a pas eu le temps de faire la carte grise. Et mon ex conjoint est dcd en début de mois. Comment cela read more se passe pour la succession est ce que sa fille legetime est en droit de demander la voiture ?

Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des complicatedés avec internet

Vous signez ensuite chacun la déclaration de cession. Le doc officiel de déclaration de cession s'obtient en un clic et s'enregistre automatiquement dans l'application.

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